Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

28.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 28; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

28.L’employé qui utilise un véhicule de la Ville doit s’assurer d’obtenir et de maintenir les autorisations et les permis de conduire appropriés.

2009, R.V.Q. 1465, a. 28.